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Savoir-faire

Concurrence, consommation & distribution

Coblence avocats accompagne, ses clients dans leurs relations avec les divers acteurs économiques de leurs marchés – clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, et consommateurs – dans les secteurs de l’industrie, du commerce on et off line, de la finance ou des services et ce, tant dans les relations B to B que B to C.

Coblence avocats intervient auprès d’eux sur les questions soulevées par la promotion commerciale, le CRM, mais aussi dans le cadre de leur politique de distribution. 

Coblence avocats gère également l’ensemble des contentieux et précontentieux associés à ces différentes matières devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, la médiation et l’arbitrage la voie amiable ou transactionnelle.

Types d'intervention

Consommation 

  • Validation des campagnes publicitaires, au regard des dispositions légales et/ou réglementaires générales (telles que, notamment, celles portant sur les soldes, la mention des prix ou l’usage de la langue française) et sectorielles (crédit à la consommation, alcools, automobiles, voyages…)
  • Validation des opérations promotionnelles (loteries, concours, ventes avec prime…)
  • Assistance dans le cadre des relations avec les consommateurs (promotion des ventes, étiquetage, prévention de toute pratique commerciale trompeuse ou agressive)
  • Conformité des relations CRM avec les diverses législations sur la Data

Distribution 

  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats liés à l’activité commerciale :  vente de produits, prestations de services, sous-traitance, partenariats, CGV et CGA, conventions uniques, approvisionnement / affiliation
  • Assistance à la rédaction et à la négociation de contrats liés au mode de distribution retenu
  • Distribution classique, agence commerciale, franchise, vente par correspondance, commerce électronique…), tant en France qu’à l’international

Concurrence

  • Assistance dans le cadre de négociations précontentieuses et de contentieux concernant la négociation de mises en œuvre de clauses de non-concurrence ou de non réaffiliation, des actes de concurrence déloyale etc…
  • Assistance dans le cadre de négociations précontentieuses et de contentieux en matière de pratiques restrictives de concurrence (reventes à perte,  prix imposés, rupture brutale des relations commerciales etc…)
  • Assistance dans le cadre d’enquêtes de concurrence

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