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Mentions légales

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Site internet 

Identité 

Le site internet disponible à l’adresse www.coblence-avocats.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par : Coblence avocats

(ci-après dénommée le « Cabinet ») 

Société civile professionnelle au capital de 207.000,00 euros, 

Dont le siège social se situe 62 avenue Marceau - 75008 Paris - FRANCE. 

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 968 917. 

N° TVA intracommunautaire : FR 03 331968917 00020 

Coordonnées du Cabinet 

Tel : +33 (0) 1 53 67 24 24 
Fax : +33 (0) 1 47 23 68 42 
E-mail : contact@coblence-avocats.com

Directeur de la publication 

Le directeur de la publication du Site est M. Ludovic Dorès 

Hébergement 

Le prestataire d’hébergement du Site est : 

ITS Integra
SAS au capital de 148 500 euros 
65 Rue des 3 Fontanot, 92024 Nanterre Cedex 
Inscrite au RCS de Nanterre B 421 633 173 
Tel : +33 (0) 1 55 17 36 50 

Conception et réalisation

www.gaya.fr

L’agence GAYA, basée à Paris, accompagne ses clients publics et privés dans la conception et la mise en oeuvre de leur stratégie digitale.

Traitement des données à caractère personnel 

Lors de la navigation sur le Site et/ou dans le cadre des relations avec le Cabinet, les clients, les prospects et/ou les candidats peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. 

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site. Les données recueillies par le Cabinet sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant. 

Pour toute demande, il convient de s’adresser : 

Le Cabinet s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs. 

Contenu et utilisation des informations 

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Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet, sous peine de constituer un délit de contrefaçon. 

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’actualité ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, les utilisateurs seront autorisés à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers. 

Les utilisateurs sont autorisés à faire de courtes citations du Site, sous réserve que soient précisés, de manière apparente, l’origine, la date, le titre et l’auteur du document.

Autres dispositions 

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Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes. 

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La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet. 

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Loi applicable 

Le Site est régi par le droit français. 

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