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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Lors de la navigation sur le site www.coblence-avocats.com (ci-après dénommé le « Site »), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs (clients, prospects et/ou candidats) sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Coblence avocats SCP, société civile professionnelle au capital de 207.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 331 968 917 et dont le siège social se situe 62 avenue Marceau - 75008 Paris, FRANCE (ci-après dénommée le « Cabinet »). 

Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant au Cabinet d’identifier les clients, les prospects et/ou les candidats directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le genre ou, des données de connexion comme l’adresse IP et données de navigation comme les cookies.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier. 

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux questions et demandes des clients, des prospects et/ou des candidats ;
  • Traiter et gérer l’inscription des clients et/ou prospects aux événements organisés par le Cabinet ;
  • Traiter et gérer l’abonnement des clients et/ou des prospects aux newsletters ;
  • Permettre au Cabinet d’assurer le traitement des candidatures à des offres de collaboration, d’emploi ou des stages ;
  • Permettre au Cabinet de procéder à des calculs statistiques anonymisés de fréquentation du Site.

Par ailleurs, le Cabinet est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Moment de la collecte

Les données collectées par le Cabinet sont librement communiquées par les utilisateurs.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque les utilisateurs :

  • naviguent sur les pages du Site ;
  • envoient un email via l’adresse générale e contact du Cabinet ;
  • s’abonnent à une newsletter ;
  • effectuent une recherche sur le Site via le moteur de recherche ;
  • répondent à une offre de poste ou de stage ;
  • envoient une candidature spontanée ;
  • s’inscrivent à un évènement du Cabinet.

Consentement

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs lors de la collecte de leurs données.

En cochant la case : « J'ai pris connaissance de la politique de confidentialité et j’accepte que mes données soient collectées conformément à cette politique de confidentialité », les utilisateurs consentent à ce que leurs données personnelles soient conservées et traitées par le Cabinet.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si les utilisateurs souhaitent retirer leur consentement quant au traitement de leurs données, il leur suffit d’en faire la demande auprès du service communication du Cabinet à partir de l’adresse email suivante : contact@coblence-avocats.com.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site sont en tout premier lieu le Cabinet.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s'agit, le cas échéant, des prestataires et/ou des sous-traitants du Cabinet (administration, fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.). La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des utilisateurs.

Dans le cadre d'un changement de contrôle du Cabinet, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs du Cabinet, les données collectées par le Cabinet pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement des utilisateurs sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données. 

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les utilisateurs disposent :

  • d’un droit d’accès à leurs données personnelles ;
  • d’un droit de rectification de leurs données personnelles;
  • d’un droit d’effacement de leurs données personnelles;
  • d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données personnelles;
  • d’un droit de limitation de leurs données personnelles;
  • d’un droit de portabilité de leurs données personnelles.

Les utilisateurs désirant faire valoir un de leurs droits peuvent adresser leur demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

  • Adresse postale : Coblence avocats, Service Communication – 62 avenue Marceau – 75008 Paris, FRANCE ;
  • E-mail : contact@coblence-avocats.com.

En cas d’exercice de l’un de ces droits, les utilisateurs devront faire parvenir au Cabinet les éléments nécessaires à leur identification : nom, prénom, email et éventuellement leur adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, leur demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’ils souhaitent mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

Le Cabinet s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète des utilisateurs.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que le Cabinet informe les Utilisateurs dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de leur demande des motifs du report.

Si le Cabinet ne donne pas suite à la demande formulée par les utilisateurs, le Cabinet informera ceux-ci au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

Le Cabinet informe les utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel des utilisateurs collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en ce qui concerne les données dont le Cabinet aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

Par exception au paragraphe ci-dessus, les utilisateurs sont informés que les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal des utilisateurs.

Liens

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède les utilisateurs du Site.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal des utilisateurs (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par le Cabinet permettent d’identifier les utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs préférences et d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal des utilisateurs, dans l’unique but de fournir le service demandé par les utilisateurs.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisateurs.

Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Ces procédures sont les suivantes :

Pour Mozilla Firefox : 

Les utilisateurs doivent se rendre dans le menu « outil » puis dans l’onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l’icône « vie privée » « afficher les cookies » et sélectionner les options qui leur conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :

Les utilisateurs doivent choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Les utilisateurs doivent choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l’onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » ils doivent choisir les options qui lui conviennent.

Pour Google Chrome

Les utilisateurs doivent choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l’onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » ils doivent choisir les options qui lui conviennent.

Pour Safari :

Les utilisateurs doivent se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui leur conviennent.

Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.

Coblence avocats - 2019