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Savoir-faire
Fiscalité
Coblence avocats intervient principalement en matière de fiscalité des opérations de haut de bilan (fusions/acquisitions, private equity et réorganisations intra-groupes) auprès d’une clientèle d’entreprises et de fonds d’investissement.
Le cabinet conseille également les dirigeants et fondateurs quant à leurs problématiques d’intéressement et de fiscalité personnelle et patrimoniale.
Il assiste les entreprises et personnes physiques dans le cadre de leurs contentieux fiscaux.
Types d’intervention
- Conseil en matière fiscale dans le cadre d’opérations de cession, acquisition et rapprochement (audits, notes de structure, revue de la documentation contractuelle, etc…)
- Assistance fiscale en matière de réorganisations intra-groupe (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, réallocations des actifs et fonctions) : notes fiscales, revue de la documentation de droit des sociétés, préparation et suivi des demandes d’agrément
- Management packages et instruments d’intéressement à terme (stock-options, actions gratuites, BSPCE, etc.)
- Fiscalité patrimoniale des entrepreneurs et optimisation de la transmission successorale (pactes Dutreil)
- Assistance dans le cadre d’expatriations (exit tax) et d’impatriations
- Contentieux fiscal
