Fiscalité

Le cabinet conseille également les dirigeants et fondateurs quant à leurs problématiques d’intéressement et de fiscalité personnelle et patrimoniale.

Il assiste les entreprises et personnes physiques dans le cadre de leurs contentieux fiscaux.

Types d’intervention

• Conseil en matière fiscale dans le cadre d’opérations de cession, acquisition et rapprochement (audits, notes de structure, revue de la documentation contractuelle, etc…)
• Assistance fiscale en matière de réorganisations intra-groupe (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, réallocations des actifs et fonctions) : notes fiscales, revue de la documentation de droit des sociétés, préparation et suivi des demandes d’agrément
• Management packages et instruments d’intéressement à terme (stock-options, actions gratuites, BSPCE, etc.)
• Fiscalité patrimoniale des entrepreneurs et optimisation de la transmission successorale (pactes Dutreil)
• Assistance dans le cadre d’expatriations (exit tax) et d’impatriations
• Contentieux fiscal