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Savoir-faire
Fiscalité
Coblence avocats intervient en matière de fiscalité des opérations de haut de bilan (fusions/acquisitions, private equity et réorganisations intra-groupes) auprès d’une clientèle d’entreprises, de family offices, d'entrepreneurs et de managers.
Le cabinet apporte également son expertise aux dirigeants et fondateurs quant à leurs problématiques personnelle et patrimoniale, d’intéressement, de management package, de structuration de rémunération et de départ d'entreprise.
Enfin, il assure la défense des intérêts de entreprises et personnes physiques dans le cadre de leurs contrôles et contentieux fiscaux.
Types d’intervention
- Structuration fiscale dans le cadre d’opérations de cession, acquisition et rapprochement (audits, notes de structure, revue de la documentation contractuelle, etc…)
- Assistance fiscale en matière de réorganisations intra-groupe (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, réallocations des actifs et fonctions) : notes fiscales, revue de la documentation de droit des sociétés, préparation et suivi des demandes d’agrément
- Management packages et instruments d’intéressement à terme (stock-options, actions gratuites, BSPCE, etc.)
- Fiscalité patrimoniale des entrepreneurs et dirigeants - Optimisation de la transmission successorale (pactes Dutreil)
- Assistance dans le cadre d’expatriations (exit tax) et d’impatriations
- Contrôle fiscal et contentieux
