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Savoir-faire

IP/IT

Coblence avocats a développé une expérience importante et reconnue, tant en conseil qu’en contentieux, dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies et de l’innovation ainsi qu’en droit de la communication dont le droit de la publicité.

Coblence avocats participe activement à l’animation de réseaux de professionnels spécialisé dans le domaine de la communication : ADLAW INTERNATIONAL – Association de cabinets d’avocats internationaux, spécialisés en droit de la publicité et de la communication et en droit des marques INTA et APRAM. En sa qualité d’organisme de formation, Coblence avocats anime des formations et des séminaires sur des thèmes tels que les données à caractère personnel, les cybermenaces, le droit de la publicité et de la communication.

Types d'intervention

Droit de la propriété intellectuelle 

  • Recherches et analyses d’antériorités de marques au niveau national et international
  • Dépôts et gestion de marques françaises, de l’Union Européenne et internationales (via le système de Madrid ou via des dépôts nationaux gérés en lien avec ses partenaires à l’étranger) ;
  • Dépôts, conseils et contentieux portant sur les droits de la propriété intellectuelle pour garantir la valorisation, la protection et la pérennité de ces derniers
  • Rédaction et analyse de contrats de cession et de licence des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques).

Droit des nouvelles technologies / Droit de l’informatique 

  • Rédaction de contrats de distribution de logiciels et projets d’intégration, mise à disposition de solutions en mode SaaS, etc
  • Rédaction de contrats de mise à disposition de solutions open source, contrats de maintenance et d’hébergement, y compris en mode cloud
  • Conseil et contentieux en cas de défaillance du prestataire informatique
  • Conseil et contentieux dans le cadre d’atteinte au système d’information (cyberattaques).

Droit des données à caractère personnel 

  • Réalisation d’audit « données à caractère personnel », assistance à la mise en œuvre d’une politique
  • Assistance et accompagnement dans le cadre de la mise en place des mesures propres à permettre le respect de la réglementation applicable en la matière :  Cartographies, Registres, Revues et/ou rédaction des dispositions relatives aux données personnelles dans les documents commerciaux (contrats, chartes informatiques, politiques de confidentialité, règlements intérieurs etc.)

Droit de la communication et de la publicité 

  • Rédaction, négociation de contrats d’achat d’espace digital
  • Validation de projets de campagnes publicitaires internationales et/ou multi-supports
  • Expertise Loi Evin : validation de projets publicitaires pour des produits alcooliers, notamment sur les réseaux sociaux et nouveaux médias, au regard des textes et de la jurisprudence applicables
  • Droit du consommateur et secteurs règlementés

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