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Savoir-faire

Patrimoine & transmission

Coblence avocats a développé à destination de sa clientèle d’entrepreneurs et de dirigeants un savoir-faire, conseil et contentieux, tant dans le cadre de la structuration du patrimoine que lors de son partage ou de sa transmission.

Coblence avocats travaille en synergie avec un réseau éprouvé de partenaires (notaires, huissiers…).

Types d’intervention

Structuration du patrimoine 

  • Incidence du choix du régime matrimonial et adaptation en fonction des évolutions de la situation familiale ou professionnelle 
  • Constitution de structures adaptées (SC, SEP, SNC, SARL de famille) 
  • Constitution de fondations, de fonds de dotation ou de structures dédiées au mécénat 
  • Mise en place de démembrements de propriété 
  • Conseil en matière de recours à la fiducie 
  • Enjeux du régime juridique applicable aux conventions impliquant la famille (bail d’habitation, emprunt, cautionnement, droits du conjoint-collaborateur…) et aux éléments d’actif (stock-options, assurance-vie, parts sociales ou actions, compte-courant, indemnité de licenciement, logement de la famille) ou aux éléments de passif (prêt à la consommation, emprunt immobilier, charges de copropriété), appartenant ou incombant à des concubins ou à des époux en fonction de leur régime matrimonial 

Partage du patrimoine 

  • Assistance à la liquidation du régime matrimonial et au partage de biens dans le cadre d’une procédure de divorce 
  • Conseil en matière de recours à une convention d’indivision 

Transmission du patrimoine 

  • Aménagement de la protection du conjoint survivant et des héritiers 
  • Gestion des successions amiables et contentieuses

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