Publications 13 janvier 2026

Urbanisme : moins d’obstacles pour construire ?

Dans un article récemment publié dans Le Particulier (Particulier et Finances Editions), notre associé Frédéric Coppinger revient sur la loi « Huwart » (n° 2025-1129 du 26.11.25), qui vise à simplifier les règles d’urbanisme, souvent perçues comme un frein à la construction.

Cette réforme introduit plusieurs assouplissements pour les particuliers : dérogations élargies pour les surélévations, transformation de locaux en logements, et allègement des obligations de stationnement. Mais, comme le rappelle Frédéric Coppinger, « ce sont les maires qui resteront décisionnaires ».

Autre mesure notable : le délai de recours gracieux contre un permis est réduit à un mois. Un changement qui, en pratique, reste à relativiser au vu des délais judiciaires encore longs (jusqu’à 4 ans).

Une réforme à suivre de près, entre volonté de simplification et contraintes persistantes sur le terrain.

Frédéric Coppinger
Frédéric Coppinger
×
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.