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Transactions

Coblence avocats aux côtés de SAPEB sur la 1ère transaction immobilière via la blockchain en Europe

Le 25 juin 2019, l’hôtel particulier dit « AnnA » situé à Boulogne-Billancourt est devenu le premier immeuble européen acheté et détenu via une transaction blockchain. 

L’opération, d’un montant de 6,5 millions d’euros, a été réalisée par le promoteur immobilier, SAPEB, au travers de sa filiale dédiée SAPEB AnnA dont les titres ont par la suite été tokenisés par le biais de la plateforme Equisafe. Coblence & associés (Olivier Couraud, Frédéric Coppinger et Alexandre Brugière, associés) a conseillé le groupe SAPEB sur les aspects de droit fiscal, de droit immobilier et de droit des sociétés de cette transaction.

L’hôtel particulier AnnA, bâtisse du XXème siècle situé à Boulogne Billancourt est détenu par la SCI Boulogne Jacquin et la SCI du 6 rue Anna Jacquin. Les parts de ces sociétés ont été acquises par la société SAPEB AnnA le 12 juin.

Coblence & Associés a conseillé le groupe SAPEB sur les aspects juridiques et fiscaux de cette acquisition et a préconisé la constitution de la société SAPEB AnnA sous la forme d’une SAS, offrant une plus grande souplesse, notamment en termes de transmission des titres de capital.

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Intervenants : Frédéric Coppinger, Alexandre Brugière, Olivier Couraud

CP-SAPEB-AnnA Coblence 26.06.2019 PDF - 129 ko