The Commercial Law team of Coblence Avocats advises its clients on the structuring of their commercial organisations — franchise, selective or exclusive distribution, commercial agency — as well as on the drafting and negotiation of their business contracts, in France and internationally.
The firm acts on the full range of contractual relationships involved in the operation of commercial activities, in particular manufacturing, subcontracting, supply, production and partnership contracts, as well as on key corporate development agreements, such as joint ventures, franchises and commercial alliances.
It also advises on goodwill transactions, both in acquisition and disposal, including their legal and contractual structuring.
The team further advises clients on issues relating to online sales and digital platforms, including marketplaces, misleading commercial practices, unfair contractual clauses, and similar matters.
Nous adoptons une approche dans laquelle les relations d’affaires sont conçues comme un levier de performance et de croissance pour nos clients. Notre intervention associe la structuration juridique des organisations et des contrats, la maîtrise des cadres réglementaires applicables et l’accompagnement des projets de développement, en France comme à l’international.
L’expertise complémentaire du cabinet en propriété intellectuelle constitue un différenciateur majeur, permettant d’intégrer les enjeux liés aux marques, aux savoir-faire et aux autres actifs immatériels dès la structuration des relations d’affaires.
Rédaction, négociation et gestion de contrats d’affaires en France et à l’international
Structuration et accompagnement juridique des réseaux de distribution.
Rédaction, adaptation et mise en conformité des conditions générales, en cohérence avec les pratiques commerciales, les exigences réglementaires et les contraintes sectorielles.
Accompagnement des opérations d’acquisition et de cession de fonds de commerce
Structuration et négociation des contrats de licence et d’exploitation des marques, savoir-faire et autres actifs immatériels
Accompagnement juridique des activités de vente en ligne, plateformes et marketplaces, incluant la structuration des modèles économiques et la conformité des pratiques commerciales.
Rédaction et négociation des accords de partenariat, joint-ventures, alliances commerciales, contrats de sponsoring, d’affiliation et de collaboration.
Accompagnement sur les règles applicables aux pratiques commerciales, incluant la concurrence, la publicité, la promotion des ventes
