La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, publiée au Journal officiel le 27 novembre, marque une nouvelle étape dans l’évolution du cadre juridique applicable aux projets de construction et d’aménagement.
Dans une analyse publiée dans La Gazette des Communes, Frédéric Coppinger, associé chez Coblence avocats, revient sur les principaux apports de ce texte et en interroge la portée réelle. La réforme ambitionne notamment de fluidifier les procédures en réduisant les délais de recours, en créant un permis d’aménager multi-sites et en mettant à disposition de nouveaux outils à destination des maires.
Si ces mesures peuvent apparaître structurantes sur le plan normatif, leur efficacité opérationnelle demeure incertaine. Selon Frédéric Coppinger, la mise en œuvre concrète de ces dispositifs pourrait se heurter à des contraintes pratiques importantes, mais aussi à des résistances politiques et locales, susceptibles d’en limiter l’impact réel sur le terrain.
Son analyse met ainsi en lumière les tensions persistantes entre les impératifs de construction, les contraintes propres aux territoires et la complexité normative qui continue de caractériser le droit de l’urbanisme.
L’article complet est à retrouver dans La Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/1015102/simplification-du-droit-de-lurbanisme-et-du-logement-je...
