Dans un article publié dans Liaisons Sociales Quotidien (Lamy Liaisons), Laurent Guardelli et Myrtille Lapuelle, associés du département social, reviennent sur deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 9 juillet 2025, qui rejettent les demandes de requalification en contrat de travail de chauffeurs Uber.
Une position en rupture avec la jurisprudence de 2020, qui marque une inflexion dans l’appréciation du lien de subordination : celui-ci ne peut être retenu que sur la base de faits précis démontrant un pouvoir de direction et de contrôle effectif.
Les arrêts tiennent compte des évolutions contractuelles et légales récentes, notamment la loi d’orientation des mobilités, et pourraient influencer la transposition, d’ici 2026, de la directive européenne instaurant une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes.
À lire dans Liaisons Sociales Quotidien : https://www.liaisons-sociales.fr/lsq/2025/08/01/chauffeurs-utilisant-la-plateforme-uber-pas-de-contrat-de-travail-sans-lien-de-subordination