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Un travailleur n’est pas quelqu’un qui travaille…

La mise en conformité du droit français au droit européen en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, pour attendue qu’elle ait été, déclenche de légitimes inquiétudes chez les employeurs, tant il est vrai qu’une fois le principe posé, les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas précisées par la Cour de cassation.

Article publié le 11 octobre 2023 dans le n°0648 de la lettre d'Option Droit & Affaires.

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ODA - 11102023 - Un travailleur n'est pas quelqu'un qui travaille - L. Guardelli PDF - 101 ko