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L'accès à la justice : une liberté fondamentale - Analyse de Martine Riou pour ActuEL RH

Dans cette chronique, Martine Riou analyse l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la Cour de cassation dans lequel les juges rappellent que le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivrée par un salarié dans le cadre d'une instance judiciaire, est atteint de nullité, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.

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actuel rh - lacces a la justice une liberte fondamentale - 2022-07-01 PDF - 1.1 Mo