Avec une capitalisation boursière du marché mondial des cryptomonnaies ayant dépassé 3 000 milliards de dollars en novembre 2021, le législateur s’est une nouvelle fois saisi de la question du traitement fiscal des gains tirés de ces actifs.
A. Les prémices d’un régime fiscal
Face à l’essor du Bitcoin, l’administration fiscale tenta d’encadrer pour la première fois en 2014 la fiscalité applicable aux gains tirés de ces nouvelles formes d’investissements. Les commentaires administratifs de l’époque prévoyaient que les gains tirés par des particuliers de la cession de Bitcoins étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (« BIC ») lorsqu’ils étaient issus d’une activité habituelle et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (« BNC ») lorsqu’ils étaient constatés à titre occasionnel. Dès lors, l’investisseur non professionnel pouvait voir son gain fortement imposé, ce dernier étant soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (taux marginal d’imposition pouvant allant jusqu’à 45 %) auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux (taux de 17,2 % depuis 2018) et, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (taux de 3 ou 4 %).
Par la suite, le Conseil d’Etat est venu annuler les commentaires administratifs mentionnés ci-avant et préciser les modalités d’imposition des gains issus des cryptomonnaies. En effet, par une décision du 26 avril 2018 les juges ont estimé que les produits tirés de la cession de Bitcoins par des particuliers relèvent en principe de la catégorie des plus-values de biens meubles (imposables au taux forfaitaire de 19 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %). En revanche, les revenus tirés de la cession de cryptomonnaies dans le cadre d’une activité exercée à titre professionnel demeurent imposés dans la catégorie des BIC. Les gains de cession de Bitcoins obtenus en contrepartie d'une activité de minage relèvent quant à eux de la catégorie des BNC.
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