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L'indemnité d'occupation du domicile - Martine Riou livre ses explications au Journal des sociétés

Le confinement décrété en mars 2020 a contraint les employeurs à demander à leurs salariés, pour ceux qui n’étaient pas placés en activité partielle « totale », à travailler de chez eux.

De fait, le télétravail s’est imposé tant à l’employeur qu’au salarié, qui est devenu un télétravailleur.

En quelques jours, il a fallu organiser ce travail à distance : sur quel matériel (principalement les ordinateurs) le salarié allait-il travailler, le sien ou celui fourni par l’entreprise, comment apporter ce matériel ou toute autre documentation chez le salarié, comment préserver la confidentialité, à quels horaires le salarié serait-il soumis, quand et comment serait-il joignable …

Les entreprises qui avaient déjà expérimenté le télétravail occasionnel (en raison des grèves de transport de décembre 2019) ou habituel (signature d’un accord collectif mettant en place le télétravail) ont été moins prises au dépourvu.

Pour autant, la durée du confinement, les mesures de précaution prises par les employeurs, qui ne souhaitaient pas prendre le risque de demander à leurs salariés de reprendre les transports dès le mois de mai 2020, les reconfinements d’octobre 2020 et mars 2021, les préconisations puis les injonctions du Ministère du travail selon lesquelles « le télétravail est la règle » ont eu pour conséquence de prolonger le télétravail, certains salariés n’étant, encore à ce jour, pas retournés sur leur lieu de travail depuis mars 2020.

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Source : JSS du 26 juin 2021 page 20-21

L'indemnité d'occupation du domicile JSS Juillet 2021 PDF - 474 ko