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Liberté d'expression dans l'entreprise : le droit de manifester son désaccord...poliment - Martine Riou rappelle les règles dans Chef d'entreprise magazine

Un salarié peut-il être en désaccord avec son employeur ? La réponse est incontestablement oui. Peut-il le dire à son employeur ? La réponse est moins affirmative. Tout dépend des circonstances. L'arrêt rendu par la Cour de Cassation du 17 mars 2021 rappelle les règles applicables.

La liberté d'expression ne doit pas être confondue avec le droit d'expression figurant à l'article L. 2281-1 du Code du travail, qui est le droit de s'exprimer directement et collectivement sur les conditions d'exercice et l'organisation de son travail et de proposer les améliorations.

La liberté d'expression est un droit purement individuel : le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté d'expression. Pour autant, le salarié ne peut pas abuser ce cette liberté.

Un salarié dessinateur au sein d'un cabinet d'architecte est licencié pour avoir adressé à son employeur un compte-rendu d'un entretien qu'il a eu avec ce dernier, document au terme duquel il réitère les propos qu'il a tenus, à savoir, la malhonnêteté de son employeur, sa mauvaise foi, son absence de moralité ; s'y ajoutent des prétendues irrégularités commises par l'employeur au regard des règles du droit du travail, la production d'un travail bâclé, l'acceptation de signatures de complaisance, la remise en cause du choix des sous-traitants et de l'organisation des tâches au sein de l'entreprise.

On peut comprendre aisément que l'employeur n'ait pas apprécié le contenu de ce document. La Cour d'appel juge le licenciement fondé estimant que le salarié " a émis de nombreuses et fortes critiques sur des éléments qui relèvent du pouvoir exclusif et discrétionnaire du chef d'entreprise quant à l'organisation et au fonctionnement de l'entreprise ". Elle considère que ces critiques constituent un acte d'insubordination. Mais la Cour de Cassation n'est pas de cet avis, retient le moyen soulevé par le salarié et casse l'arrêt.

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