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Actualités et événements

Les déplacements professionnels des trajets à risques - L'éclairage de Martine Riou dans SST Mag

Les salariés peuvent être amenés à utiliser un moyen de transport individuel (voiture, moto, bicyclette, trottinette…) pour se rendre sur leur lieu de travail et/ou pour exercer leur fonction. Ces déplacements échappent aux contrôles « physiques » de l’employeur, qui ne peut pas, ou difficilement, vérifier le parcours, le respect du code de la route. Pour autant, sa responsabilité peut être engagée.  

Quels risques encourt l’employeur en cas d’accident de la circulation ? La question mérite d’autant plus d’être posée eu égard aux derniers chiffres publiés par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui recense 99 183 accidents de trajet en 2018 (hors accident de travail).

Deux cas de figure

Il faut distinguer deux situations. Tout d’abord, le salarié utilise son véhicule personnel ou un véhicule loué ou co-partagé pour se rendre sur son lieu de travail.

Selon l’article L. 3121-4 du Code du travail, les temps de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail. Le salarié dispose d’une liberté totale dans le choix de son moyen de se déplacer ; cette période échappe au contrôle de l'employeur et donc à sa responsabilité.

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Pour lire l'article dans son intégralité :  https://bit.ly/39X3OMq