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Le droit à la déconnexion : le droit de ne pas être joignable - Explications pour Be a Boss par Martine Riou

Quand certains sont rentrés de vacances, d'autres profitent encore des derniers jours de farniente. A condition de ne pas être sur-sollicités par emails ou SMS, ou de ne pas être tentés de regarder leurs dossiers.

Se déconnecter : couper la connexion, le lien entre deux éléments, débrancher, éteindre, fermer. Déconnexion : action de déconnecter, état de ce qui est déconnecté. Ces définitions sont loin de l'univers du droit du travail et les exemples donnés par les dictionnaires font surtout référence à l'informatique (avec l'idée de terminer une session). Et pourtant, le Code du travail s'est bien approprié la déconnexion pour en faire un droit.

Le droit à la déconnexion : qu'est-ce que c'est ?

La Cour de cassation a récemment affirmé que l'obligation de rester joignable sur son téléphone portable professionnel ne suffit pas à caractériser une obligation de rester à la disposition de l'employeur. Elle ne suffit pas non plus à exclure que le salarié puisse vaquer librement à ses occupations. Ainsi, le droit à la déconnexion ou le droit ne pas ou plus être joignable est bien un droit reconnu par la loi et les tribunaux (1).

Le droit à la déconnexion a été introduit par la loi travail du 8 août 2016 : l'accord collectif relatif au forfait annuel en jours ou en heures doit prévoir des dispositions relatives à la déconnexion(2).

L'accord collectif ou la charte relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail doit prévoir " les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale "(3).

A cette fin, l'employeur doit prendre des mesures permettant au salarié de se déconnecter.

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Lire l'article : https://bit.ly/3mxDSiC