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La fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et moraux - Le point sur le sujet par Alexandre Polak pour Fiscalonline

Pour le grand public, la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) parait difficilement conciliable avec la stratégie fiscale des entreprises qui serait uniquement tournée vers la minimisation de l’imposition.

La RSE constitue une démarche volontaire des entreprises de mise en œuvre des trois piliers du développement durable : l’écologie, le progrès économique, et la justice sociale. Elle apparait donc bien souvent antinomique avec la politique fiscale des entreprises, perçue comme motivée uniquement par l’optimisation de la charge d’impôts.

Pourtant, les acteurs économiques ont pris conscience des conséquences sur les finances publiques, et donc sur le progrès économique et social, de la participation fiscale des entreprises sur leurs territoires d’activités. Et si une fiscalité environnementale ambitieuse tarde à naître, elle semble inévitable à terme.

Par ailleurs, la démarche RSE est devenue un élément clé de la communication des entreprises. Elle constitue un atout supplémentaire pour attirer les clients, les collaborateurs et les investisseurs. A l’inverse, la mise en place d’une stratégie fiscale agressive fait peser un risque sur la réputation et l’image d’une entreprise qui, lorsqu’il se réalise, peut anéantir le bénéfice réputationnel retiré de la politique de RSE.

Ainsi, pour des raisons morales et stratégiques, les impôts payés par une entreprise deviennent de moins en moins séparables de sa politique de RSE. Et si la RSE repose sur une approche volontaire, de nouvelles normes nationales et internationales tendent à accentuer la responsabilisation fiscale des entreprises.

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