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Actualités et événements

Il n’est pas nécessaire d’assortir une recherche de poste de reclassement du profil personnalisé des salariés concernés (Cass. soc., 17 mars 2021, n°19-11.114)

Avant tout licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de rechercher les possibilités de reclassement existant dans le groupe en France auquel il appartient.

La Cour de cassation considère que les recherches de postes disponibles dans le groupe n'ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement. La mention de la liste des emplois dont la suppression est envisagée avec l’indication de leur intitulé et leur classification est suffisante.  

En revanche, si une offre de reclassement est ensuite adressée au salarié, il faudra qu’elle soit précise.