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Actualités et événements

Comment la Cnil a contourné le RGPD pour pouvoir elle-même mettre à l'amende Amazon et Google - L'analyse de Mélanie Erber et Sacha Bettach dans Multimedi@

La Cnil a invoqué la directive « ePrivacy » et non le RGPD. Et si Amazon et Google n'avaient pas modifié en septembre 2020 leur site web (amazon.fr et google.fr) pour être en conformité – mais partiellement – avec les règles françaises sur les cookies, leurs amendes auraient été plus salées.

Le 7 décembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés

(Cnil) a prononcé deux sanctions inédites en Europe à l’encontre d’Amazon (1) et de Google (2), pour des montants respectifs de 35 et 100 millions d’euros. Le gendarme français des données personnelles reproche aux deux géants d’avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs des sites web google.fr et de amazon.fr sans consentement préalable de ces utilisateurs ni information suffisamment claire. Ces sanctions s’inscrivent dans le cadre d’un durcissement national des règles en matière de cookies et dans une volonté européenne plus globale de réguler le monde du numérique.

Ce que la Cnil reproche à Amazon et Google. Après plusieurs contrôles en ligne de la Cnil sur les sites Internet amazon.fr et google.fr, la Cnil a constaté que des cookies – poursuivant essentiellement un objectif publicitaire – étaient automatiquement déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur, sans action de sa part.

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Source : Edition Multimédi@ n°247 daté du lundi 11 janvier 2021

Article juridique de Edition Multimédi@ 247 - Lundi 11 janvier 2021 PDF - 105 ko