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Actualités et événements

Un PAS pas si contemporain - Alexandre Polak pour l'AGEFI actifs

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) se veut contemporain 
de la perception des revenus. Or son taux est en pratique calculé sur la base 
des revenus de l’année n-i. Il existe donc dans les faits un décalage entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt, entraînant des problèmes pra 
tiques notamment en matière de mobilité internationale. Ainsi, pour les résidents fiscaux français en mobilité internationale, les rémunérations sont en principe négociées sur une base nette après impôt ce qui implique que le PAS n’ait pas d’impact sur leur trésorerie.

Dans le cadre d’un détachement, un résident fiscal français rémunéré par une entreprise française mais exerçant tout ou partie de son activité à l’étranger sera, 
la plupart du temps, imposé dans le pays de réalisation de l’activité. La France conservera la possibilité d’imposer l'intégralité de la rémunération mondiale sous 
réserve de l’imputation d’un crédit d’impôt étranger au moment de la déclaration de revenus finale. Dans ce genre de situation, la déclaration sociale nominative 
(DSN) ne permet pas d’adapter le taux de PAS ou la base d’imposition et le salarié est condamné à subir un effort de trésorerie lié à une double imposition 
(i.e. PAS en France et PAS à l’étranger). En pratique, les employeurs avancent l’impôt local étranger pour le salarié, charge à ce dernier de rembourser son 
employeur lorsqu’il aura obtenu le remboursement de son crédit d’impôt en France. Une telle solution, bien que prévu dans un avenant au contrat de travail, est 
de nature à engendrer des risques de conflit notamment en cas de départ du salarié de l’entreprise ou de divergence sur le calcul de l’impôt final. Il conviendrait 
donc de pouvoir adapter la DSN au mois le mois en prenant en compte l’impôt prélevé localement.

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Un PAS pas si contemporain Alexandre Polak AGEFI actifs 17.04.2020 PDF - 251 ko