Les condamnations d'entreprises liées au Covid-19 débutent. Quelles sont les obligations des entreprises et quelles mesures ont-elles droit de mettre en place pour préparer au mieux le déconfinement ? Plusieurs avocats spécialisés en droit du travail nous éclairent.
Prévu lundi 11 mai, le jour du déconfinement approche. Le gouvernement a clarifié mardi 28 avril (dans un discours d'Edouard Philippe dont les principales mesures sont à retrouver ici) sa méthode pour revenir à la vie normale. Dans certains secteurs, les activités reprennent déjà progressivement. Et les annonces se multiplient côté entreprises. Veolia souhaite par exemple dépister au Covid-19 l’ensemble de ses 50 000 salariés français.
Quelles initiatives sont légales, quelles sont les obligations des entreprises et quelles sont les zones de flou ? L’Usine Nouvelle fait le point avec plusieurs avocats experts.
Quelles sont les obligations dans les entreprises ?
Obligation de sécurité de l’employeur
“Le chef d’entreprise est considéré comme étant le responsable pénal de tout manquement à l’hygiène ou à la sécurité dans son entreprise”, rappelle l’avocat David Marais, spécialisé dans le droit pénal du travail. Une éventuelle contamination au Covid-19 rentre donc dans ces manquements selon le décret du 23 mars 2020. Ce texte “pose que dans tout lieu et à tout moment doivent s’appliquer les gestes barrières et les mesures barrières tels qu’énoncés par le gouvernement”, ajoute David Marais. Si un salarié est contaminé sur son lieu de travail et rencontre des complications, l’entreprise peut donc être poursuivie pour blessures ou homicide involontaires. Au-delà des procédures au pénal, un salarié pourrait également engager des poursuites au civil.
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