DECRYPTAGE. Aux termes du protocole sanitaire publié par le Ministère du travail le 31 août, le port du masque en entreprise est obligatoire depuis le 1er septembre 2020. Ce masque doit couvrir le nez, la bouche et le menton et répondre aux spécifications de la norme Afnor SPEC 76-001 ou aux spécifications d'organismes de normalisation similaire pour les masques importés. Il est fourni par l'employeur au même titre que les EPI (équipement de protection individuelle) qui doit s'assurer de sa conformité. Par Martine Riou, Avocat associé - Coblence avocats (*).
1/ Y a-t-il une différence entre les petites, moyennes et grandes entreprises au niveau de la mise en place de ce protocole ?
Toutes les entreprises quel que soit leur effectif doivent appliquer cette règle.
2/ Ces mesures sont-elles d'application stricte dès aujourd'hui ? Les entreprises bénéficient-elles d'un temps d'adaptation ?
Le principe est une application immédiate pour toutes les entreprises.
Toutefois, le protocole prévoit que des adaptations pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.
Ces adaptations font l'objet d'échanges avec les représentants du personnel ou les salariés.
Concernant les activités incompatibles avec le port du masque, le dialogue social se poursuit avec les partenaires sociaux.
On ne peut que conseiller la prudence aux employeurs afin d'éviter tout litige en cas de contamination d'un salarié, l'article L. 4121-1 du code du travail prévoyant que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ».
Pour lire l'article dans son intégralité : https://bit.ly/32hudSB