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Actualités et événements

Les nouvelles règles mises en place par la CNIL sur les traceurs et cookies, sans en perdre une miette - Explications par Mélanie Erber et Sacha Bettach pour ActuEl Juridique

C'est la suite logique de la décision du Conseil d'Etat du 19 juin qui a invalidé une partie des lignes directrices de la Commission sur les cookies et autres traceurs : la CNIL vient d'adopter ses nouvelles lignes directrices et sa recommandation en la matière. Mélanie Erber et Sacha Bettach, avocates chez Coblence, nous expliquent ces nouvelles règles dans leur chronique. 

Le 1er octobre, la CNIL a adopté de nouvelles lignes directrices et une recommandation afin d’énoncer les règles et bonnes pratiques en matière d’utilisation des cookies et traceurs sur internet. Celles-ci s’inscrivent dans le prolongement des lignes directrices relatives aux cookies et traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019, pour lesquelles une mise au point était nécessaire depuis l’arrêt du 19 juin 2020 du Conseil d’Etat ayant invalidé la prohibition générale et absolue de la pratique des cookies walls. 

Par ces nouvelles règles, la CNIL vient donc ajuster ses recommandations en matière de navigation au moyen de cookies et de politique à adopter pour les internautes par les éditeurs. 

Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Les cookies sont des fichiers informatiques stockées sur un serveur et présents dans l’ordinateur de l’internaute. A l'aide de ceux-ci, les éditeurs de sites internet peuvent collecter les données de navigation des internautes voire même recueillir un ensemble d’informations telles que les paniers d’achat, les comportements d’achat, la publicité ciblée etc. 

Par ce biais, les données personnelles – parfois sensibles – de l’internaute sont alors traitées. 

De façon plus spécifique, les cookies wall sont des liens mis en ligne par les éditeurs de sites internet visant à bloquer l’accès aux sites internet aux visiteurs qui refuseraient de consentir au suivi de leur navigation au moyen de cookies ou de traceurs de connexion. 

Nouvelles lignes directrices sur les cookies par la CNIL 

Depuis l'entrée en vigueur du RGPD en 2018, la pratique des éditeurs de sites internet visaient de plus en plus à conditionner la visite sur leur site internet par l’acceptation sans conditions de la politique sur les cookies.

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Pour lire la suite : https://bit.ly/3nwaQ0v