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Actualités et événements

COVID-19 - Actualité en droit de l'urbanisme

Face à l'inquiétude des acteurs du secteur de l'immobilier, craignant une paralysie de l'ensemble du processus de construction à raison des premières mesures post COVID-19, une ordonnance n°2020-427 finalement tant attendue a été rendue le 15 avril 2020 laquelle revient sur les apports des ordonnances du 25 mars 2020 sous l'égide desquelles les pétitionnaires ne pouvaient espérer disposer d'une autorisation d'urbanisme purgée de tout recours avant l'automne. 

Vous trouverez, ci dessous, un lien vers notre lettre d'actualité relative à l'impact de cette ordonnance du 15 avril 2020 portant notamment diverses dispositions en matière d'autorisation d'urbanisme.  

Un équilibre satisfaisant entre, d'une part la préservation du droit de recours des tiers, et d'autre part la protection des intérêts des pétitionnaires, semble avoir été trouvé.
 

Lettre d'actualité - Urbanisme Coblence avocats 17.04.2020 PDF - 252 ko