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Actualités et événements

Petit déjeuner - «L'inaptitude : une procédure plus sécurisée ? »

Le lourd contentieux de l’inaptitude et ses dérives  ont conduit  le législateur à harmoniser et redéfinir les procédures  relatives à  l’inaptitude du salarié, de la délivrance de l’avis à  sa contestation.  

La jurisprudence continue cependant de jouer un rôle important dans la mise en pratique de ces nouvelles règles, qui ne sont pas dénuées d’écueils. 

Comment réagir à l’avis d’inaptitude ? Quels sont les moyens les plus fréquemment soulevés  en cas de  contentieux ? 

Un florilège de décisions intervenues ces derniers mois, en particulier celles des juges du fond, permet de mieux appréhender les conséquences de ces réformes.  Nous vous proposons de vous présenter au cours d’un petit-déjeuner les nouveautés en la matière et leurs impacts sur vos pratiques.