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Actualités et événements

Le droit de vote multiple dans les SAS – DAF magazine – Alexandre Brugière et Alexandre Robert

La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en effet d’aménager les droits et obligations de chacun (associés, obligataires, titulaires de valeurs mobilières). Il est ainsi possible, par exemple,de prévoir qu’un associé disposera d’un droit de vote multiple.
Le Code de commerce prévoit que  » les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises par les associés dans les conditions qu’ils prévoient « .
L’article L. 227-1 écarte certaines dispositions relatives aux SA, notamment les modalités de vote en assemblée générale , et en particulier l’article L. 225-122, indiquant que le droit de vote est  » proportionnel à la quotité du capital «  .
Il en résulte que des schémas organisationnels très divers sont envisageables.

Comment aménager un droit de vote multiple ? Possibilités offertes par la loi :

Il existe plusieurs solutions afin d’aménager le droit de vote des associés en vue d’intégrer un droit de vote multiple dans les SAS :

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Le droit de vote multiple dans les SAS PDF - 251 ko