Que prévoit le Code du Travail en matière de télétravail? En termes de mise en place, de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, en cas d’accident, etc? ? Le point avec Me Riou, avocate associée du cabinet Coblence et Associés.
Un salarié peut-il être contraint de travailler dans un lieu différent de celui figurant sur son contrat de travail ? A cette question la jurisprudence répond : « la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d’information à moins qu’il soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ». Pour autant, il n’est pas toujours possible de modifier le lieu de travail sans l’accord du salarié. Si le nouveau lieu de travail est dans le même secteur géographique que le lieu de travail actuel, l’accord du salarié n’est pas requis ; bien plus, son refus d’un changement de ses conditions de travail constitue une faute. La notion de secteur géographique relève de l’appréciation des juges qui tiendront compte notamment, du bassin d’emploi et des facilités de transport.
Mais les juges prennent également en considération la situation personnelle et familiale du salarié :
» …en se déterminant ainsi, sans rechercher comme il lui était demandé, la décision d’affectation de la salariée ne portait pas atteinte aux droits de la salariée à la santé et au repos et à une vie personnelle et familiale et si une telle atteinte pouvait être justifiée par la tâche à accomplir et était proportionnée au but recherché, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ». Santé, repos, conciliation vie professionnelle/ vie personnelle… sont désormais des notions omniprésentes. A la lumière de cette philosophie de la relation de travail, la « mobilité » induit aussi, paradoxalement, la faculté de travailler en restant chez soi.