Que faire lorsqu’un syndic ne convoque pas l’assemblée générale nécessaire à son remplacement ?
C’est l’un des points abordés par Frédéric Coppinger, associé chez Coblence avocats, dans un article de Le Particulier consacré au changement de syndic.
En cas de carence, le président du conseil syndical peut, sous certaines conditions, convoquer lui-même l’assemblée générale. En cas d’empêchement, les modalités diffèrent et peuvent conduire à la désignation d’un administrateur par le président du tribunal judiciaire.
La procédure suppose également de respecter les règles de convocation et d’inscription de la résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
À retrouver dans Le Particulier, septembre 2026 : https://leparticulier.lefigaro.fr/