Pénal des affaires

Défense stratégique et gestion

du risque pénal

L’équipe Pénal des affaires de Coblence avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des risques pénaux ou à des procédures pénales dans des contextes souvent sensibles et exposés.

L’équipe défend et assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale, depuis l’enquête préliminaire et l’information judiciaire jusqu’à l’audience au fond, dans le cadre de poursuites couvrant l’ensemble des infractions liées à la vie des affaires. Son intervention porte notamment sur les infractions financières,  les manquements à la probité, le droit pénal du travail et le droit pénal fiscal.

Le cabinet intervient également en amont de toute procédure, afin d’identifier et d’évaluer les risques et de définir les mesures de protection adaptées, notamment via la mise en place pour les entreprises et dirigeants de délégations de pouvoir.

Notre approche

Notre intervention s’inscrit dans une logique transverse, en coordination étroite avec les équipes Corporate, Fiscal, Social et Contentieux du cabinet, afin d’assurer une lecture globale des situations et une cohérence entre les enjeux pénaux, économiques et patrimoniaux.

Nos domaines

Droit pénal des affaires

Accompagnement et défense dans l’ensemble des infractions liées à la vie des affaires, incluant les infractions financières (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux bilan) et les atteintes à la probité (favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption, trafic d’influence).

Droit pénal social

Le cabinet assiste et représente ses clients dans tous litiges concernant la santé ou le bien être de salariés ainsi que le respect des règles professionnelles d’hygiène et de sécurité, incluant les problématiques d’accidents du travail. Il intervient également en matière d’infractions relatives au travail illégal (travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite ou marchandage) ou à l’exercice du droit syndical (délit d’entrave, discrimination syndicale).

Droit pénal fiscal

Assistance des entreprises et dirigeants dans les procédures pénales fiscales (fraude fiscale, blanchiment), depuis les phases d’investigation jusqu’à l’audience correctionnelle, avec une approche adaptée aux enjeux patrimoniaux et réputationnels.

Accompagnement des dirigeants face au risque pénal

Assistance des dirigeants, mandataires sociaux et décideurs dans l’analyse et la gestion de leur exposition pénale, en prévention comme en défense, notamment dans des situations sensibles ou à forte dimension réputationnelle.
Identification et évaluation des risques, définition et mise en œuvre de mesures de protection adaptées : mise en place de délégations de pouvoirs,conduite d’enquêtes internes et accompagnement dans la gestion des crises pénales et réputationnelles.

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