L’équipe Droit commercial de Coblence avocats accompagne ses clients dans la structuration de leurs organisations commerciales — franchise, distribution sélective ou exclusive, agence commerciale — ainsi que dans la rédaction et la négociation de leurs contrats d’affaires, en France comme à l’international.
Le cabinet intervient sur l’ensemble des relations contractuelles liées à l’exploitation des activités commerciales, notamment les contrats de fabrication, de sous-traitance, de fourniture, de production et de partenariat, ainsi que sur les accords structurants de corporate development, tels que les joint-ventures, franchises et alliances commerciales.
Il accompagne également les opérations portant sur des fonds de commerce, tant en acquisition qu’en cession, incluant leur structuration juridique et contractuelle.
L’équipe accompagne par ailleurs ses clients sur les enjeux liés aux ventes en ligne et aux plateformes numériques, incluant les marketplaces, les pratiques commerciales trompeuses, les clauses abusives…
Nous adoptons une approche dans laquelle les relations d’affaires sont conçues comme un levier de performance et de croissance pour nos clients. Notre intervention associe la structuration juridique des organisations et des contrats, la maîtrise des cadres réglementaires applicables et l’accompagnement des projets de développement, en France comme à l’international.
L’expertise complémentaire du cabinet en propriété intellectuelle constitue un différenciateur majeur, permettant d’intégrer les enjeux liés aux marques, aux savoir-faire et aux autres actifs immatériels dès la structuration des relations d’affaires.
Rédaction, négociation et gestion de contrats d’affaires en France et à l’international
Structuration et accompagnement juridique des réseaux de distribution.
Rédaction, adaptation et mise en conformité des conditions générales, en cohérence avec les pratiques commerciales, les exigences réglementaires et les contraintes sectorielles.
Accompagnement des opérations d’acquisition et de cession de fonds de commerce
Structuration et négociation des contrats de licence et d’exploitation des marques, savoir-faire et autres actifs immatériels
Accompagnement juridique des activités de vente en ligne, plateformes et marketplaces, incluant la structuration des modèles économiques et la conformité des pratiques commerciales.
Rédaction et négociation des accords de partenariat, joint-ventures, alliances commerciales, contrats de sponsoring, d’affiliation et de collaboration.
Accompagnement sur les règles applicables aux pratiques commerciales, incluant la concurrence, la publicité, la promotion des ventes
