Dans un article publié dans Option Finance, Anne-Jessica Faure, associée du cabinet, et Tristan Herrera, avocat collaborateur, reviennent sur le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 12 mars 2026 relatif au devoir de vigilance.
Pour la première fois, le tribunal qualifie la loi française sur le devoir de vigilance de « loi de police ». Cette qualification conduit le juge à écarter l’application du droit turc au profit du droit français, conférant ainsi au devoir de vigilance une portée extraterritoriale renforcée.
Cette décision marque une évolution importante pour les multinationales françaises, en élargissant significativement leur exposition au risque contentieux. Les plans de vigilance doivent désormais être envisagés comme de véritables outils de gouvernance mondiale, intégrant l’ensemble des activités du groupe, y compris à l’international.
Cartographie des risques, intégration des filiales étrangères, mise en place de mesures effectives et documentation des dispositifs : les entreprises concernées devront renforcer leur niveau d’exigence dans l’identification et la prévention des risques sociaux, humains et environnementaux.
Une analyse qui illustre les évolutions majeures du contentieux du devoir de vigilance et les nouvelles attentes pesant sur les groupes internationaux.
À lire dans Option Finance.
